SICTOM du Hurepoix

Les entreprises et la redevance spéciale

Qu'est-ce que la Redevance Spéciale ?

La redevance spéciale est obligatoire depuis 1993, elle permet aux entreprises publiques ou privées de bénéficier du service de collecte des déchets organisé par le syndicat.

Le syndicat facture le service aux entreprises au coût réel.

Télécharger le règlement de la redevance spéciale

A qui s'applique t-elle ?

La redevance spéciale s'applique à tous les établissements dont la production de déchets dépasse 1 500 litres par semaine.

Sous ce seuil, seule la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est perçue.

Comment se calcule t-elle ?

Le calcul de la redevance est basé sur le volume de déchets présentés à chaque collecte, ce volume est converti en poids grâce à des ratios correspondant à chaque flux.

Ratios utilisés :

Ordures Ménagères =
de 100 à 300 grammes/litres
Emballages & papier =
50 à 300 grammes/litres
Verre =
300 grammes/litres
D.V. =
500 grammes/litres

La redevance spéciale est réduite de la TEOM de l'année précédente, si l'établissement en est assujetti.

Comment se composent les tarifs ?

Les tarifs sont ajustés chaque année, par décision du président, et sont le résultat des coûts de collecte (tarifs COVED), des coûts de traitement (tarifs SITREVA), et des coûts de fonctionnement interne.

Voir les tarifs 2015